Conditions de vente


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la sarl bastiasub et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la sarl bastiasub, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la sarl bastiasub.
La sarl bastiasub se réserve de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la sarl bastiasub. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La sarl bastiasub se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix des produits présentés ne comprennent pas les frais de transport.

Frais de transport

Les frais de transport ne sont pas inclus dans les tarifs et sont rajoutés au moment de la commande.
Les produits présentés aux acheteurs qui résident en France et dans les Dom-TOM sont expédiés par la Poste au tarif en vigueur à la date de l'envoi. Des envois en dehors de ces zones géographiques peuvent se faire également par la Poste en envoi international.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- remplir la fiche de mensurations proposée, s'agissant de vêtements effectués sur mesures
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
Les erreurs de mesures sont à la charge de l'acheteur et ne pourront donner lieu à remboursement de la commande

Réception de la commande et modalités de paiement

Le vendeur, par courrier électronique :

- accusera réception de la commande
- récapitulera le montant de la commande et des frais de transport
- Un délai d'expédition sera proposé en fonction des possibilités.

Modalités de règlement

Les règlements ne sont pas effectués en ligne.
La commande est payable d'avance en un seul versement :

- soit au moyen d'un chèque de règlement à l'ordre de sarl bastiasub
- soit par virement bancaire

L'exécution de la commande n'interviendra qu'après réception du règlement.


La réception du règlement vaut confirmation de la commande et entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
A la demande de l'acheteur il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Exception au droit de rétractation - produits confectionnés sur mesure

Pour les produits confectionnés selon les spécifications personnelles de l'acheteur ce dernier ne pourra se prévaloir du droit de rétractation.

Expéditions

Les expéditions sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La sarl bastiasub s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du règlement de la commande. Les délais de livraison indiqués lors de la réception de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La sarl bastiasub est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la sarl bastiasub d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la sarl bastiasub. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit...)sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bastia.